Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre l'EURL PWG POWDERWEGO, exploitant sous le nom PowderWeGo une activité d'école de ski hors-piste et d'activités de plein air (ci-après « l'école »), et toute personne réservant l'une de ses prestations (ci-après « le client »).

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles complètent les mentions légales du site et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites acceptées par l'école.

Article 2 — Prestations proposées

L'école propose, selon les conditions et les disponibilités du moment :

• des cours de ski de piste, en privé ou en petit groupe ;
• des sorties de ski hors-piste encadrées ;
• des stages et sorties de ski de randonnée ;
• des excursions à la journée en Tarentaise ;
• de l'héliski côté italien, organisé avec des partenaires locaux habilités, soumis à une logistique et à une réglementation spécifiques ;
• des engagements privés à la semaine et formats sur-mesure.

L'encadrement est assuré par un moniteur de ski diplômé ; pour certaines courses qui l'exigent, un guide de haute montagne peut être associé ponctuellement, à la demande, en renfort. Les prestations relèvent d'une obligation de moyens : l'école met en œuvre tout son savoir-faire pour la réussite et la sécurité de la sortie, sans pouvoir garantir un résultat qui dépend aussi des conditions de neige, de la météo et du client lui-même.

Article 3 — Niveau requis et aptitude physique

Nos sorties hors-piste, de randonnée et d'héliski s'adressent à des skieurs déjà autonomes sur l'ensemble des pistes. Il appartient au client d'évaluer honnêtement son niveau technique et sa condition physique au regard de la prestation choisie, et de signaler à l'école tout élément de santé pouvant influer sur la pratique.

L'école conseille chaque client au mieux et peut, à tout moment, adapter, réorienter ou refuser une prestation lorsque le niveau, la forme du jour ou l'équipement ne sont pas compatibles avec un encadrement en sécurité. Une prestation refusée ou interrompue pour ce motif ne donne pas lieu à remboursement.

Article 4 — Réservation, devis et formation du contrat

Toute demande donne lieu à un devis ou à une confirmation écrite précisant la prestation, la date, le nombre de participants et le prix. La réservation devient ferme à réception de l'accord du client et du paiement prévu à l'article 6.

Article 5 — Prix : ce qui est inclus, ce qui reste en supplément

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire au devis, le tarif d'une prestation comprend l'encadrement par le professionnel et, pour les sorties hors des pistes, le pack sécurité (sac à dos airbag, détecteur de victimes d'avalanche, pelle et sonde) fourni et vérifié.

Ne sont pas compris, sauf mention expresse : les forfaits de remontées mécaniques, la location de matériel de ski (skis, chaussures, bâtons), les transferts, les repas, l'hébergement, les rotations d'hélicoptère de l'héliski, et l'assurance personnelle du client.

Article 6 — Paiement

La réservation est confirmée par le paiement intégral de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au devis.

Article 7 — Annulation ou report par le client

Toute demande d'annulation ou de report par le client est adressée à l'école par écrit. Les conditions applicables sont les suivantes :

• Plus de 30 jours avant le début de la prestation · annulation acceptée et intégralement remboursée
• De 30 à 15 jours avant le début de la prestation · l'école retient 50 % du montant
• Moins de 15 jours avant le début de la prestation · la prestation n'est plus remboursable
• Non-présentation au rendez-vous · le prix total reste dû, sans remboursement

L'école s'efforce, dans la mesure de ses disponibilités, de proposer un report de date plutôt qu'une annulation sèche.

Article 8 — Annulation, report ou modification par l'école : météo et sécurité

La montagne commande. Le moniteur ou le guide décide seul d'annuler, de reporter, d'écourter ou de modifier l'itinéraire d'une sortie pour tout motif de sécurité : conditions météorologiques, risque d'avalanche, état du manteau neigeux, fermeture du domaine ou des secteurs, indisponibilité d'un partenaire (notamment pour l'héliski). Cette décision, prise dans l'intérêt du client, ne peut engager la responsabilité de l'école.

• Lorsque l'école annule une prestation avant son début pour un tel motif, elle propose au client un report de date ou, à défaut d'accord, le remboursement des sommes versées au titre de la prestation annulée, à l'exclusion de tout autre dédommagement.
• Lorsque la prestation a lieu mais que le client choisit d'y renoncer en cours de route, ou lorsque l'itinéraire est adapté pour raison de sécurité, aucun remboursement n'est dû dès lors que l'encadrement a été assuré.

Les conditions météorologiques et d'enneigement ne constituent pas, en elles-mêmes, une cause d'annulation ou de remboursement à l'initiative du client tant que la prestation reste assurée par l'école.

Article 9 — Déroulement des prestations et obligations du client

Le client se présente au point et à l'heure de rendez-vous convenus, avec un équipement de ski adapté et en état de marche. Le port du casque est vivement recommandé pour toute pratique hors des pistes.

Pour les sorties hors-piste, de randonnée et d'héliski, l'équipement de sécurité avalanche (sac à dos airbag, détecteur de victimes d'avalanche, pelle, sonde) est fourni par l'école. Le client s'engage à porter ce matériel, à en faire un usage conforme aux consignes, et à suivre à tout moment les instructions du moniteur ou du guide. Le non-respect des consignes de sécurité peut entraîner l'exclusion immédiate de la sortie, sans remboursement.

Article 10 — Responsabilité et assurance

Le ski hors-piste, le ski de randonnée et l'héliski se pratiquent en milieu naturel de montagne et comportent des risques que l'encadrement réduit sans jamais les supprimer. L'école est tenue à une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un événement extérieur, d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du non-respect par le client des consignes données.

L'école est couverte en responsabilité civile professionnelle par la MAIF (contrat Assurance Professionnelle Formule 2, n° de sociétaire 8301878M ; garanties précisées dans les mentions légales).

Cette assurance ne couvre pas les dommages subis par le client du fait de sa propre pratique. Il est vivement recommandé au client de souscrire, avant la prestation, une assurance individuelle couvrant la pratique du ski hors-piste et comprenant les secours sur piste et hors-piste, le rapatriement, les frais médicaux et l'annulation. L'école peut indiquer les points à vérifier, mais la souscription relève de la responsabilité du client.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les prestations de l'école, réservées pour des dates convenues, ne sont donc pas soumises au droit de rétractation de quatorze jours.

Article 12 — Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation est adressée à l'école par e-mail à infoskitravels@powderwego.com ou par courrier à l'adresse de contact, dans les meilleurs délais suivant la prestation. L'école s'engage à y répondre avec diligence, dans un esprit de résolution amiable.

Article 13 — Médiation de la consommation

Après avoir saisi l'école et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À CONFIRMER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation dont relève l'école.]

Article 14 — Données personnelles

Les données transmises dans le cadre d'une réservation sont traitées conformément à notre politique de protection des données, détaillée dans les mentions légales. Le client dispose des droits d'accès, de rectification et d'effacement prévus par le RGPD.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : [À CONFIRMER : date de mise en ligne].